La fiscalité de l'assurance-vie 

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilègiée. Même si cela est de moins en moins vrai au fil des réformes, cela reste un des avantages de ce produit d'épargne.

La fiscalité de l'assurance-vie peut être différente selon de nombreux cas : assurance-vie multisupport ou assurance-vie monosupport, durée du contrat, dénouement du contrat en cas de vie de l'assuré ou en cas de dèces... de nombreuses variables définissent la fiscalité dans laquelle vous vous trouvez en fonction de votre assurance-vie.

Ainsi pour mieux vous aider à comprendre les principes de la fiscalité de l'assurance-vie, cette fiche comporte plusieures divisions et subdivisions :

1. Fiscalité assurance-vie monosupport
   • Fiscalité assurance-vie monosupport : cadre général
   • Fiscalité assurance-vie monosupport en cas de rachat
   • Fiscalité assurance-vie monosupport en cas de décès de l'assurés
     
     
2. Fiscalité assurance-vie multissupport
   • Fiscalité assurance-vie multisupport : cadre général
   • Fiscalité assurance-vie multisupport en cas de rachat
   • Fiscalité assurance-vie multisupport en cas de décès de l'assurés

1. Fiscalité de l'assurance-vie annuelle :

A. Des prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts des fonds euros. Ils sont calculés sur la rémunération nette.

A partir du 1er juillet 2012, les prélèvements seront les suivants : 

8,2 % au titre de la CSG
+ 0,5 % au titre de la CRDS
+ 5,4 % au titre du prélèvement social
+ 0,3 % au titre du CAPS
+ 1,1 % pour le financement du RSA

Soit un total 15,5%

Lesdits prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

Pour information, le taux précédent (depuis le 1er octobre 2011) était de 13,5%.

B. Lors de sa déclaration d’ISF, le contribuable qui y est assujetti doit incorporer la valeur de rachat de ses contrats d'assurance-vie ou le capital constitutif de rentes viagères dans son capital taxable au 1er janvier de l'année d'imposition.

2. Fiscalité de l'assurance-vie de façon ponctuelle lors d’un rachat partiel ou total :

La part du rachat constituée de plus-values est imposée selon les règles décrites ci-dessous. Notez que vous pouvez soit décider d’inclure les éventuelles plus-values imposables à votre déclaration de revenus, soit laisser l’assureur leur appliquer les règles de prélèvement libératoires décrites plus loin.

A. Considérez chacun des versements sur l'assurance-vie comme un compartiment indépendant et calculez la plus-value de chacun d'entre eux.

B. Multipliez la plus-value de chaque compartiment par le coefficient C défini par : C = Montant du rachat / Valorisation actuelle de votre assurance-vie.

• Si vous avez demandé un rachat total, ce coefficient sera égal à 1 et vous serez imposé sur la totalité des plus-values de chacun des compartiments.
  
  
• Si vous avez demandé un rachat partiel, il sera compris entre 0 et 1 et vous permettra de déterminer compartiment par compartiment la plus-value réellement imposable selon l'importance du rachat.

C. Une fois la plus-value réellement imposable de chaque compartiment calculée, aidez vous du tableau ci-dessous pour déterminer, compartiment par compartiment, les éventuels abattements et taux d’imposition ou prélèvement libératoire à appliquer. Prenez garde à la date d’ouverture de votre assurance-vie, à la date de réalisation du versement et éventuellement au montant du versement.

3. Fiscalité de l'assurance-vie lors du décès de l’assuré : les droits de succession sont calculés selon les règles écrites ci-dessous.

A. Si le bénéficiaire de l'assurance-vie est :

• Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS
• Soit un frère ou une soeur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu’il soit lors de l’ouverture de la succession à la fois :
  • Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins.
  • Domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

> Il est intégralement exonéré de droits de succession

B. Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit ci-dessus, il se voit appliquer les droits de succession décrits ci-dessous :

Assurance-vie : comparez en fonction de vos besoins

1. Fiscalité de l'assurance-vie annuelle :

A. Des prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts des fonds euros. Ils sont calculés sur la rémunération nette.

A partir du 1er juillet 2012, les prélèvements seront les suivants : 

8,2 % au titre de la CSG
+ 0,5 % au titre de la CRDS
+ 5,4 % au titre du prélèvement social
+ 0,3 % au titre du CAPS
+ 1,1 % pour le financement du RSA

Soit un total 15,5%

Lesdits prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

Pour information, le taux précédent (depuis le 1er octobre 2011) était de 13,5%.

B. Lors de sa déclaration d’ISF, le contribuable qui y est assujetti doit incorporer la valeur de rachat de ses contrats d'assurance-vie ou le capital constitutif de rentes viagères dans son capital taxable au 1er janvier de l'année d'imposition.

2. Fiscalité de l'assurance-vie de façon ponctuelle lors d’un rachat partiel ou total :

La part du rachat constituée de plus-values est imposée selon les règles décrites ci-dessous. Notez que vous pouvez soit décider d’inclure les éventuelles plus-values imposables à votre déclaration de revenus, soit laisser l'assureur leur appliquer les règles de prélèvement libératoires décrites plus loin.

A. Considérez chacun des versements sur l'assurance-vie comme un compartiment indépendant et calculez la plus-value de chacun d'entre eux.

B. Multipliez la plus-value de chaque compartiment par le coefficient C défini par : C = Montant du rachat / Valorisation actuelle du contrat.

• Si vous avez demandé un rachat total, ce coefficient sera égal à 1 et vous serez imposé sur la totalité des plus-values de chacun des compartiments.
  
  
• Si vous avez demandé un rachat partiel, il sera compris entre 0 et 1 et vous permettra de déterminer compartiment par compartiment la plus-value réellement imposable selon l'importance du rachat.

Une fois, la plus-value réellement imposable de chaque compartiment calculée, aidez vous du tableau ci-dessous pour déterminer, compartiment par compartiment, les éventuels abattements et taux d’imposition ou prélèvement libératoire à appliquer. Prenez garde à la date d’ouverture de l'assurance-vie, à la date de réalisation du versement et éventuellement au montant du versement. 

3. Fiscalité de l'assurance-vie lors du décès de l’assuré : les droits de succession sont calculés selon les règles écrites ci-dessous.

A. Si le bénéficiaire de l'assurance-vie est :

• Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS
• Soit un frère ou une soeur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu'il soit lors de l'ouverture de la succession à la fois :
  • Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins
  • Domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès

> Il est intégralement exonéré de droits de succession

B. Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit ci-dessus, il se voit appliquer les droits de succession décrits ci dessous :

Nous vous conseillons de souscrire une assurance-vie multisupport. En effet ce type d'assurance-vie dispose toujours d’au moins un fonds en euros : vous pouvez donc sécuriser à 100% votre épargne. La différence avec une assurance-vie monosupport est que via le multisupport vous pouvez avoir accès à des unités de compte pour dynamiser votre epargne (OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières…), sachant que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’y souscrire. D'ailleurs même si vous ne souscrivez pas d'unités de compte, il faut savoir que les fonds en euros des multisupports sont généralement les plus rémunérateurs du marché.

Paramètres de sélection des meilleures assurances vie multisupports :

=> Assurance-vie : le comparateur