La fiscalité de l'assurance-vie 

Partagez-moi !

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilègiée. Même si cela est de moins en moins vrai au fil des réformes, cela reste un des avantages de ce produit d'épargne.

La fiscalité de l'assurance-vie peut être différente selon de nombreux cas : assurance-vie multisupport ou assurance-vie monosupport, durée du contrat, dénouement du contrat en cas de vie de l'assuré ou en cas de dèces... de nombreuses variables définissent la fiscalité dans laquelle vous vous trouvez en fonction de votre assurance-vie.

Ainsi pour mieux vous aider à comprendre les principes de la fiscalité de l'assurance-vie, cette fiche comporte plusieures divisions et subdivisions :

 

  1. Fiscalité assurance-vie monosupport
    • Fiscalité assurance-vie monosupport : cadre général
    • Fiscalité assurance-vie monosupport en cas de rachat
    • Fiscalité assurance-vie monosupport en cas de décès de l'assurés

  2. Fiscalité assurance-vie multissupport
    • Fiscalité assurance-vie multisupport : cadre général
    • Fiscalité assurance-vie multisupport en cas de rachat
    • Fiscalité assurance-vie multisupport en cas de décès de l'assurés

Fiscalité assurance-vie monosupport

1. Fiscalité de l'assurance-vie annuelle :

A. Des prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts des fonds euros. Ils sont calculés sur la rémunération nette.

A partir du 1er juillet 2012, les prélèvements seront les suivants : 

8,2 % au titre de la CSG
+ 0,5 % au titre de la CRDS
+ 5,4 % au titre du prélèvement social
+ 0,3 % au titre du CAPS
+ 1,1 % pour le financement du RSA

Soit un total 15,5%

Lesdits prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

Pour information, le taux précédent (depuis le 1er octobre 2011) était de 13,5%.

B. Lors de sa déclaration d’ISF, le contribuable qui y est assujetti doit incorporer la valeur de rachat de ses contrats d'assurance-vie ou le capital constitutif de rentes viagères dans son capital taxable au 1er janvier de l'année d'imposition.

2. Fiscalité de l'assurance-vie de façon ponctuelle lors d’un rachat partiel ou total :

La part du rachat constituée de plus-values est imposée selon les règles décrites ci-dessous. Notez que vous pouvez soit décider d’inclure les éventuelles plus-values imposables à votre déclaration de revenus, soit laisser l’assureur leur appliquer les règles de prélèvement libératoires décrites plus loin.

A. Considérez chacun des versements sur l'assurance-vie comme un compartiment indépendant et calculez la plus-value de chacun d'entre eux.

B. Multipliez la plus-value de chaque compartiment par le coefficient C défini par : C = Montant du rachat / Valorisation actuelle de votre assurance-vie.

  • Si vous avez demandé un rachat total, ce coefficient sera égal à 1 et vous serez imposé sur la totalité des plus-values de chacun des compartiments.

  • Si vous avez demandé un rachat partiel, il sera compris entre 0 et 1 et vous permettra de déterminer compartiment par compartiment la plus-value réellement imposable selon l'importance du rachat.

C. Une fois la plus-value réellement imposable de chaque compartiment calculée, aidez vous du tableau ci-dessous pour déterminer, compartiment par compartiment, les éventuels abattements et taux d’imposition ou prélèvement libératoire à appliquer. Prenez garde à la date d’ouverture de votre assurance-vie, à la date de réalisation du versement et éventuellement au montant du versement.

Date d'ouverture de l'assurance-vie
Date à laquelle a été réalisé le versement Montant du versement à l'origine Imposition des plus-values
Abattement Taux d'imposition
Jusqu'au 01/01/1983 Sans incidence Sans incidence Aucun Exonération d’impôt sur les
intérêts
Jusqu’au 25/09/1997 Jusqu’au 25/09/1997 < 30 490 €
Du 26/09/1997 au
31/12/1997
≥ 30 490 €

Pour les assurances-vie de plus de
8 ans :

  • 4 600 € pour une personne
    seule
  • 9 200 € pour un couple marié

Abattement annuel (toutes assurances-vie confondues) sur le montant des plus-values
imposables si intégration aux
revenus (ou en crédit d’impôt
si PL).

Intégration des intérêts dans le revenu imposable (rubrique « valeurs et capitaux mobiliers - montant brut des revenus
n’ouvrant pas droit à un abattement »).

ou

Prélèvement libératoire de :

  • 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
  • 15 % pour un retrait effectué entre la 4e et la 8e année
  • 7,50 % après la 8e année
À partir du 01/01/1998 Sans incidence
Tous les versements
À partir du 26/09/1997

3. Fiscalité de l'assurance-vie lors du décès de l’assuré : les droits de succession sont calculés selon les règles écrites ci-dessous.

A. Si le bénéficiaire de l'assurance-vie est :

  • Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS
  • Soit un frère ou une soeur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu’il soit lors de l’ouverture de la succession à la fois :
    • Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins.
    • Domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

> Il est intégralement exonéré de droits de succession

B. Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit ci-dessus, il se voit appliquer les droits de succession décrits ci-dessous :

Date d’ouverture
de l'assurance-vie
Âge de l’assuré lors
du versement
Date à laquelle est intervenu le versement
Avant le 12/10/1998 Après le 13/10/1998
Jusqu’au 20/11/1991 Quel que soit l’âge de l’assuré Exonération des droits de succession Jusqu'à 902838€, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500€ / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.
Entre le 21/11/1991 et le
12/10/1998
Moins de 70 ans Exonération des droits de succession
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
Entre le 13/10/1998 et le 30/06/2014 Moins de 70 ans Exonération jusqu'à 152 500 €, impositions à 20% du capital taxable jusqu'à 902 838 €, au delà taxation forfaitaire au taux de 25%.
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
A partir du 01/07/2014

Moins de 70 ans

Exonération jusqu'à 152 500 €, puis imposition à 20% du capital taxable jusqu'à 700 000 € et 31.25% au delà.
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.

 

Assurance-vie : comparez en fonction de vos besoins

Fiscalité assurance-vie multisupport

1. Fiscalité de l'assurance-vie annuelle :

A. Des prélèvements sociaux sont effectués annuellement sur les intérêts des fonds euros. Ils sont calculés sur la rémunération nette.

A partir du 1er juillet 2012, les prélèvements seront les suivants : 

8,2 % au titre de la CSG
+ 0,5 % au titre de la CRDS
+ 5,4 % au titre du prélèvement social
+ 0,3 % au titre du CAPS
+ 1,1 % pour le financement du RSA

Soit un total 15,5%

Lesdits prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

Pour information, le taux précédent (depuis le 1er octobre 2011) était de 13,5%.

B. Lors de sa déclaration d’ISF, le contribuable qui y est assujetti doit incorporer la valeur de rachat de ses contrats d'assurance-vie ou le capital constitutif de rentes viagères dans son capital taxable au 1er janvier de l'année d'imposition.

2. Fiscalité de l'assurance-vie de façon ponctuelle lors d’un rachat partiel ou total :

La part du rachat constituée de plus-values est imposée selon les règles décrites ci-dessous. Notez que vous pouvez soit décider d’inclure les éventuelles plus-values imposables à votre déclaration de revenus, soit laisser l'assureur leur appliquer les règles de prélèvement libératoires décrites plus loin.

A. Considérez chacun des versements sur l'assurance-vie comme un compartiment indépendant et calculez la plus-value de chacun d'entre eux.

B. Multipliez la plus-value de chaque compartiment par le coefficient C défini par : C = Montant du rachat / Valorisation actuelle du contrat.

  • Si vous avez demandé un rachat total, ce coefficient sera égal à 1 et vous serez imposé sur la totalité des plus-values de chacun des compartiments.

  • Si vous avez demandé un rachat partiel, il sera compris entre 0 et 1 et vous permettra de déterminer compartiment par compartiment la plus-value réellement imposable selon l'importance du rachat.

Une fois, la plus-value réellement imposable de chaque compartiment calculée, aidez vous du tableau ci-dessous pour déterminer, compartiment par compartiment, les éventuels abattements et taux d’imposition ou prélèvement libératoire à appliquer. Prenez garde à la date d’ouverture de l'assurance-vie, à la date de réalisation du versement et éventuellement au montant du versement. 


Date d'ouverture de l'assurance-vie
Date à laquelle a été réalisé le versement Montant du versement à l'origine Imposition des plus-values
Abattement Taux d'imposition Contributions
sociales
Jusqu'au 01/01/1983 Sans incidence Sans incidence Aucun Exonération d’impôt sur les
intérêts
8,2 % au titre de la CSG
+
0,5 % au titre de la CRDS
+
5,4 % au titre du prélèvement
social
+
0,3 % au titre du CAPS
+
1,1 % pour le financement
du RSA
Jusqu’au 25/09/1997 Jusqu’au 25/09/1997 < 30 490 €
Du 26/09/1997 au
31/12/1997
≥ 30 490 €

Pour les assurances-vie de plus de
8 ans :

  • 4 600 € pour une personne
    seule
  • 9 200 € pour un couple marié

Abattement annuel (toutes assurances-vie confondues) sur le
montant des plus-values imposables si intégration aux
revenus (ou en crédit d’impôt
si PL).

Intégration des intérêts dans le revenu imposable (rubrique
« valeurs et capitaux mobiliers - montant brut des revenus n'ouvrant pas droit à un abattement »).

ou

Prélèvement libératoire de :

  • 35 % si la durée de l'assurance-vie est
    inférieure à 4 ans
  • 15 % pour un retrait effectué
    entre la 4e et la 8e année
  • 7,50 % après la 8e année
À partir du 01/01/1998 Sans incidence
Tous les versements
À partir du 26/09/1997

3. Fiscalité de l'assurance-vie lors du décès de l’assuré : les droits de succession sont calculés selon les règles écrites ci-dessous.

A. Si le bénéficiaire de l'assurance-vie est :

  • Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS
  • Soit un frère ou une soeur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu'il soit lors de l'ouverture de la succession à la fois :
    • Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins
    • Domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès

> Il est intégralement exonéré de droits de succession

B. Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit ci-dessus, il se voit appliquer les droits de succession décrits ci dessous :

Date d’ouverture
de l'assurance-vie
Âge de l’assuré lors
du versement
Date à laquelle est intervenu le versement Imposition des plus-values
Avant le 12/10/1998 Après le 13/10/1998
Jusqu’au 20/11/1991 Quel que soit l’âge de l’assuré Exonération des droits de succession Jusqu'à 902838€, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500€ / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.

Contributions
sociales

8,2 % au titre de la CSG
+
0,5 % au titre de la CRDS
+
5,4 % au titre du prélèvement
social
+
0,3 % au titre du CAPS
+
1,1 % pour le financement
du RSA

Entre le 21/11/1991 et le
12/10/1998
Moins de 70 ans Exonération des droits de succession
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
Entre le 13/10/1998 et le 30/06/2014 Moins de 70 ans Exonération jusqu'à 152 500 €, impositions à 20% du capital taxable jusqu'à 902 838 €, au delà taxation forfaitaire au taux de 25%. 
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
A partir du 01/07/2014 Moins de 70 ans Exonération jusqu'à 152 500 €, puis imposition à 20% du capital taxable jusqu'à 700 000 € et 31.25% au delà.
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.
Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.

Les meilleures assurances-vie multisupport du marché.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance-vie multisupport. En effet ce type d'assurance-vie dispose toujours d’au moins un fonds en euros : vous pouvez donc sécuriser à 100% votre épargne. La différence avec une assurance-vie monosupport est que via le multisupport vous pouvez avoir accès à des unités de compte pour dynamiser votre epargne (OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières…), sachant que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’y souscrire. D'ailleurs même si vous ne souscrivez pas d'unités de compte, il faut savoir que les fonds en euros des multisupports sont généralement les plus rémunérateurs du marché.

Paramètres de sélection des meilleures assurances vie multisupports :

  • Taux du fonds en euros net de frais de gestion de l'année dernière au moins égal à 4,1%
  • Taux du fonds en euros net de frais de gestion sur 3 ans au moins égal à 13%
  • Assurance-vie sans frais sur versements
  • Assurance-vie multisupport
  • Label d'Excellence des Dossiers de l'Epargne
CourtierContrat
Note des Dossiers de l'Épargne
Frais sur versement
Frais de gestion en euros
Performances sur 1 an
Que vaut ce contrat ? Ce contrat vous intéresse ?
INVEST-ENLIGNEALPHA VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
ALTAPROFITSALTAPROFITS VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
ALTAPROFITSTITRES@VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,00% Plus de détails
FINANCIERE DEGESUDADULEO Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
ALTAPROFITSALTAPROFITS VIE ORIENTATION RETRAITE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
EPARGNISSIMOCROISSANCE AVENIR Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,45% Plus de détails
PLACEMENT-DIRECTDARJEELING Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,00% Plus de détails
HEDIOS PATRIMOINEHEDIOS LIFE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,45% Plus de détails
PLACEMENT-DIRECTKAPITAL-DIRECT Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
LINXEA SASLINXEA AVENIR Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,45% Plus de détails
LINXEA SASLINXEA SPIRIT Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,30% Plus de détails
LINXEA SASLINXEA VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
FINANCE SELECTIONMES-PLACEMENTS LIBERTE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,30% Plus de détails
FINANCE SELECTIONMES-PLACEMENTS VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
MONFINANCIERMONFINANCIER VIE Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
ASSURANCEVIE.COMPUISSANCE AVENIR Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,45% Plus de détails
ASSURANCEVIE.COMPUISSANCE SELECTION Label d'excellence 0,00% 0,00% 3,35% Plus de détails
Partagez-moi !