Définition de l'assurance-vie 

Un contrat d’assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital.

• Le souscripteur :
  c'est celui qui souscrit le contrat d’assurance vie et choisit les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Il est important de vérifier que le souscripteur est bien en capacité de souscrire le contrat d’assurance-vie. Par exemple un mineur devra avoir l’autorisation de ses parents pour pouvoir souscrire une assurance vie.
  
  
• L'assuré :
  c'est la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.
  
  
• Le bénéficiaire :
  en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès c’est celui qui a été désigné par le souscripteur.
  
  
• L'organisme assureur :
  personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties si le risque se réalise.

Contrairement à certaines idées reçues, les fonds investis dans les contrats d’assurance vie ne sont pas « bloqués ». La plupart des contrats d’assurance-vie offrent deux possibilités de récupérer tout ou partie de son epargne. Il s’agit des rachats et des avances.

1. Rachats :
   Désinvestissements totaux ou partiels des sommes déposées sur les contrats d’assurance vie. Ils permettent de récupérer définitivement les sommes versées et constituent un événement fiscal, puisque c’est leur date qui est prise en compte dans les calculs de plus-values imposables. Lors d’un rachat, c’est uniquement la part d’intérêt qui est fiscalisée et non la totalité de la somme.
   
   
2. Avances :
   c’est une somme prêtée par l’organisme d’assurance, sur une courte période, pour éviter à l’assuré de toucher à son épargne et de perdre les avantages fiscaux.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il est demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. La rédaction de cette clause ne doit surtout pas être négligée.  

Quelques conseils

• Désigner plusieurs bénéficiaires. En effet si vous ne désignez qu’un seul bénéficiaire et qu’il vient à décéder, les sommes investies sur le contrat d’assurance vie seront réintégrées dans la succession et ne bénéficieront plus de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
  
  
• Ne pas désigner son conjoint par son nom, mais par « mon conjoint ». Ainsi en cas de divorce ou séparation c’est le conjoint à la date du décès qui sera bénéficiaire et non le conjoint à la date de la souscription du contrat d’assurance vie.

Procédure d’acceptation et impact sur la gestion du contrat d’assurance vie

La loi du 17/12/2007 instaure une procédure d’acceptation. Celle-ci est conclue par un avenant au contrat d’assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur.

Attention une fois que le bénéficiaire a accepté le contrat d’assurance vie, le souscripteur ne peut plus gérer librement son assurance vie. Il doit avoir l’accord du bénéficiaire pour modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats, des arbitrages…

L’acceptation n’est donc pas sans conséquence. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’informer la personne désignée comme bénéficiaire. Il peut même être conseillé de mentionner dans la clause que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez le notaire X. Ainsi le nom du bénéficiaire ne sera révélé qu’au décès de l’assuré et ce dernier pourra gérer librement son contrat d’assurance vie tout au long de sa vie.

Voir aussi :

La Clause bénéficiaire

L'assurance-vie étape par étape.

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