La clause bénéficiaire 

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1 – Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.

Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double :  

- Du vivant du souscripteur, l'assurance vie est un placement financier qui offre la possibilité à l'épargnant de capitaliser son épargne en franchise d'impôt afin de préparer des projets futurs, financer l'étude des enfants, ou préparer la retraite.

L'imposition des gains générés au sein du contrat d'assurance vie sera réalisée au moment d'un rachat partiel ou total selon les règles définies dans la fiche pratique liée à la fiscalité assurance vie.

Juridiquement, cette notion est nommée stipulation pour soi-même car le souscripteur du contrat d'assurance vie se réserve, à tout moment, la possibilité de profiter pleinement de son capital selon ses besoins et ses projets futurs.

- Au décès du souscripteur, l'assurance vie est dénouée et le capital est directement versé aux bénéficiaires du contrat. La transmission de ce capital est réalisée hors dévolution successorale, c'est à dire que c'est la compagnie d'assurance vie qui verse le capital aux bénéficiaires du contrat sans intervention du notaire de la succession.

De ce caractère « hors succession », les capitaux transmis bénéficient d'une fiscalité particulière et attrayante dont vous retrouvez l'ensemble des caractéristiques dans notre fiche dédiée à la fiscalité assurance vie

Ainsi, la désignation bénéficiaire du contrat d'assurance vie est un élément clef de la souscription du  contrat et il est essentiel d'analyser avec précision votre situation patrimoniale afin de rédiger une clause bénéficiaire en adéquation avec vos projets de transmission de votre patrimoine.

Dès que l'assurance vie est « hors succession », elle n'est pas concernée par les règles du code civil régissant la transmission du patrimoine et cette transmission ne sera pas soumise aux règles de la réserve de certains héritiers dits « réservataires » et de la quotité disponible (sauf lorsque le souscripteur investi dans un contrat d'assurance vie des primes dont le montant est manifestement exagéré).

2 – La rédaction de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire pourra être rédigée dans le contrat d'assurance ou insérée dans un testament, déposé ou non chez votre notaire.

La désignation bénéficiaire peut prévoir une répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires selon un pourcentage de répartition pour chacun d'entre eux : au jourde votre succession, chacun recevra la quote-part définie dans la clause bénéficiaire.

Enfin, cette clause bénéficiaire devra prévoir plusieurs bénéficiaires dits subséquents : dans l'hypothèse ou le ou les premiers bénéficiaires ne sont plus présent au moment du dénouement du contrat, ou si ces derniers refusent le bénéfice du contrat, ce sont les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à recevoir le capital et ainsi de suite.

La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est, dans la forme, très proche de la rédaction d'un testament. Il est donc essentiel d'y apporter le plus grand soin et de s'entourer de professionnels tel que votre assureur, votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou votre notaire afin de vérifier et valider la bonne rédaction de la clause.

3 – La clause bénéficiaire démembrée.

A - Généralités

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est une stratégie patrimoniale qui permet au souscripteur du contrat d'assurance vie de décomposer le bénéfice du capital transmis : Le souscripteur désignera un bénéficiaire pour l'usufruit du capital et un bénéficiaire pour la nue propriété de ce capital.

Outre son intérêt fiscal , une non négligeable, une telle rédaction permet de répondre à de nombreuses problématiques telles que la protection du conjoint dans une situation de famille recomposée ou protéger les revenus complémentaires au conjoint tout en assurant le retour du capital aux enfants, à la famille.

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien appartenant à un tiers, ou d'en percevoir les revenus. Ce tiers est alors nu-propriétaire : il est propriétaire de ce bien, mais n'en a pas la jouissance.

Lorsque le démembrement de propriété porte sur une somme d'argent, tel que nous l'envisageons dans le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie, l'usufruitier est libre de profiter des revenus du capital transmis sans limitation.

Cela signifie que les intérêts générés par le capital profite à l'usufruitier. Il utilise ces revenus complémentaires à sa guise selon ses besoins et n'a aucun compte à rendre au nu propriétaire sur cette utilisation.

Pour autant, l'usufruitier profitant d'un capital appartenant aux nus propriétaires : il doit conserver la substance du capital transmis et ne pourra donc pas  le dépenser (sauf autorisation préalable des nus propriétaires).

L'usufruit est un droit viager qui ne prendra fin qu'au décès de l'usufruitier.

Ainsi, durant toute sa vie, l'usufruitier pourra profiter des revenus du capital et à son décès se sont les nus propriétaires qui pourront à leur tour profiter du capital.

Les nus propriétaires ne pourront jouir des intérêts et du capital qu'au décès de l'usufruitier. Ils possèdent, au décès de l'usufruitier, de la pleine propriété des fonds.

De surcroît, lorsque les nus propriétaires sont d'accord, il est possible de laisser à l'usufruitier la pleine propriété du capital soumis au démembrement de propriété : c'est le quasi usufruit.

Dans cette situation, l'usufruitier / le quasi usufruitier pourra librement disposer des intérêts et du capital durant toute sa vie. Il devra néanmoins rendre les capitaux aux nus propriétaires. Le remboursement de cette dette, nommée créance de restitution, ne pourra être réalisé qu'au décès de l'usufruitier par prélèvement sur sa succession.

B- La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

Au niveau de la fiscalité applicable à cette clause particulière, les choses sont relativement simples et sont pleinement conformes aux autres désignations bénéficiaires tel que détaillées dans notre fiche pratique sur la fiscalité assurance vie.

Attention, la loi de finances rectificative publiée le 30 juillet 2011 a réformé les dispositions fiscales applicables aux contrats dont les derniers versements ont eu lieu avant les 70 ans du souscripteur. Le nouvel article 990-I du CGI considère désormais l'usufrutier et le nu-propriétaire comme bénéficiaires du capital versé par l'assureur. Ils deviennent en conséquence tous deux redevables de la taxe forfaitaire afférente au capital versé. La montant de cette taxe sera proportionnel à leur part déterminée selon les régles de l'article 669 du CGI.

Ainsi, on constate que la fiscalité s'est considérablement alourdie. En effet, avant la réforme les nus-propriétaires étaient exonérés de droits de succession. Aujourd'hui, la valeur de la nu-propriété est taxée à hauteur de 20% lorsque le bénéfice du contrat d'assurance vie excède 152500 € puis à hauteur de 25% au delà de 908838 €.

Losque l'usufruitier est le conjoint survivant, il est exonéré de toute taxe (loi TEPA).

Par conséquent, l'avantage que présentait une clause bénéficiaire démembrée pour les bénéficiaires est à remettre en cause. Sa rédaction doit correspondre à un objectif précis.

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